Autorités et Lois Héraldiques

Science de l'héraldique et du blasonnement

Modérateur : Andrieu Dervenn

Daghan

Autorités et Lois Héraldiques

Message non lupar Daghan » 15 déc. 2011 14:26

Autorités héraldiques officielles :
http://cluaran.free.fr/mb/bib/heraldique.html

Éléments de droit héraldique français :
http://cluaran.free.fr/mb/bib/droit_heraldique.html
Daghan

Re: Autorités et Lois Héraldiques

Message non lupar Daghan » 15 déc. 2011 14:26

Autorité héraldique en Belgique

Jusqu'en 2000, les seuls documents officiels contenant des armoiries privées étaient les lettres patentes émises par la Couronne octroyant ou reconnaissant la noblesse. Organe chargé de la noblesse : le Conseil de la Noblesse au Ministère des Affaires Etrangères (Ministère des Affaires étrangères ; Direction du Protocole, de la Noblesse et des Ordres ; Conseil de la Noblesse ; Palais d’Egmont, place du Petit Sablon 8, Bruxelles BR1, Belgique ; téléphone 501.46.11, fax : 511.20.01 "Noblesse et Ordres").

En matière héraldique en Belgique, il faut distinguer la situation des nobles et des roturiers (source : Eric Cusas, Le statut de la noblesse en France et en Belgique, Bruylant, 1997).

1. NOBLES :
Tout anobli ou tout noble reconnu dans le royaume de Belgique a des armoiries qui se trouvent décrites sur les lettres patentes que lui a délivrées le souverain. Ainsi, le Roi confère la noblesse ou un titre de noblesse par arrêté royal. Cet arrêté royal est alors mis en oeuvre par la rédaction de lettres patentes par le Conseil de la Noblesse (composé de 8 à 12 membres, il a été établi sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères par un acte royal du 27 février 1996, amendé en 1999, et remplace le Conseil Héraldique qui remontait au 6 février 1844). Ce Conseil décrit dans les lettres patentes, outre ce que prévoit l'arrêté royal et la filiation du bénéficiaire, les armoiries que souhaite le nouvel anobli, en respectant les règles en la matière. Le Conseil de la Noblesse recense ainsi toutes les armoiries nobles du pays.
Référence : A. Scufflaire, "Conseil héraldique : archives et bibliothèque ; quelques propos", in "Le droit nobiliaire et le Conseil héraldique / Het Adelsrecht en de Raad van Adel (1844-1994)", Bruxelles, Larcier, 1994 (Le droit nobiliaire en Belgique : 150 ans de pratique ; ouvrage publié par le Conseil héraldique à l’occasion de ses 150 ans d’existence / 150 jaar adelsrecht in de praktijk ; gepubliceerd door de Raad van Adel ter gelegenheid van zijn 150-jarig bestaan).

2. ROTURIERS :
Pour les roturiers, deux thèses s'affrontent :
A. La thèse classique veut que seuls des nobles puissent recevoir des armoiries, dans le cadre de la concession de noblesse. Ce serait un droit dérivé de l'anoblissement.
B. La thèse la plus récente et qui s'oppose à la première veut que quiconque peut s'octroyer des armoiries. La preuve que des armoiries non nobles existent est que Guillaume Ier des Pays-Bas a octroyé des armoiries à des roturiers. Dès lors, selon cette conception, les armoiries seraient un dérivé du nom et quiconque pourrait en porter. Tout litige correspond à un litige sur le nom, comme en France, explique Eric Cusas (op. cit.). Par conséquent, afin d'éviter tout litige, il faut rendre opposable aux tiers ses nouvelles armoiries en les publiant dans un recueil héraldique ou généalogique, en les déposant à l'enregistrement ou encore par un acte notarié. De telle sorte, on saura déterminer avec certitude l'ancienneté des armoiries, la règle étant que le droit le plus ancien l'emporte.

Le gouvernement flamand a créé un Conseil héraldique flamand (Vlaamse Heraldische Raad) par arrêté du 11 avril 1984. L'arrêté portant exécution du décret du 3 février 1998 "fixant les armoiries de personnes privées et d'institutions" a été pris le 17 juillet 2000. Le Conseil héraldique flamand a commencé à enregistrer des armoiries de personnes privées le 4 septembre 2000 ; ces armoiries ont été publiées dans le Moniteur belge du 11 août 2001. Le Conseil héraldique flamand est actuellement régi par un arrêté du 5 mars 2004 du gouvernement flamand portant la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des monuments et des sites de la région flamande.
Adresse :
Conseil héraldique flamand, Commission royale des monuments et des sites de la région flamande, Bâtiment Phénix, 19 boulevard du roi Albert II, Boîte 3, B-1210 Bruxelles.
Téléphone : 02 553 16 33.
Courriel : patrickma.vanwaterschoot @ lin.vlaanderen.be

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Conseil d'héraldique et de vexillologie de la communauté française de Belgique est composé par nomination de membre par arrêté du Gouvernement de la Communauté française.
Dernière édition par Daghan le 15 déc. 2011 14:39, édité 1 fois.
Daghan

Re: Autorités et Lois Héraldiques

Message non lupar Daghan » 15 déc. 2011 14:30

Autorité héraldique en France

La France n'a plus d'autorité héraldique officielle en activité. Les hérauts d'armes ont été vus pour la dernière fois au Te Deum pour la prise d'Alger du 11 juillet 1830 à Notre-Dame de Paris. Un tabard français est conservé à la basilique de Saint-Denis. Cependant, les armoiries restent protégées par le droit français.
En Lorraine : les ducs de Lorraine avaient leurs hérauts d'armes (cf. notamment la gravure de la pompe funèbre de Charles III). Le plus fameux est sans doute le père du graveur Jacques Callot, qui laissa un armorial publié par la Société Thierry Alix en 1992. Un tabard lorrain est conservé au palais ducal à Nancy.
Daghan

Re: Autorités et Lois Héraldiques

Message non lupar Daghan » 15 déc. 2011 14:30

Note circulaire du ministère de la Culture du 12 juillet 2001 : Conseils pour la création d'armoiries par des collectivités
Cadre normatif du Conseil consultatif héraldique en France

Note circulaire du ministère de la Culture du 12 juillet 2001 : Conseils pour la création d'armoiries par des collectivités

Paris, le 12 juillet 2001.

La ministre de la culture et de la communication

à

Mesdames et Messieurs les présidents des conseils régionaux (archives régionales)

Mesdames et Messieurs les présidents des conseils généraux (archives départementales)

Mesdames et Messieurs les maires (archives communales)

Objet : Commission nationale d'héraldique

De nombreuses collectivités territoriales souhaitent adopter un blason. Elles sont alors soucieuses de connaître les règles fondamentales de l'héraldique, et souhaitent disposer d'un conseil en la matière.

Il me paraît donc nécessaire d'attirer votre attention sur l'existence de la Commission nationale d'héraldique, organisme placé sous la présidence du directeur des Archives de France et qui a précisément pour mission de conseiller les collectivités dans l'adoption d'un blason. L'existence de cette Commission a déjà été signalée aux services départementaux et communaux d'archives par la circulaire CN/AD-3383/999 du 4 mars 1985 (Recueil des lois et règlements relatifs aux archives, 1958-1988, tome II, p. 938-941); mais son statut et sa composition ont été précisés par décision ministérielle du 14 décembre 1999.

La Commission, qui n'a qu'un rôle consultatif, émet des avis sur les projets de blason qui lui sont transmis par les communes. Afin d'assurer le meilleur suivi des dossiers, il est souhaitable que ces communes prennent, au préalable, l'attache du service départemental des archives.

Pour vous permettre de faire appel, en tant que de besoin, à la Commission nationale d'héraldique, mais aussi de préparer au mieux les dossiers que vous pourriez lui transmettre, vous trouverez ci-joint :

- le texte de la décision ministérielle du 13 décembre 1999 ;

- la composition actuelle de la commission nationale d'héraldique ;

- une note sur l'héraldique communale, qui reprend, en l'actualisant, la note diffusée avec la circulaire précitée du 4 mars 1985.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de la direction des Archives de France. Le secrétariat de la Commission étant assuré par le délégué aux célébrations nationales, je vous invite à prendre directement son attache.

La ministre de la culture et de la communication et par délégation,
la directrice des Archives de France

Martine de Boisdeffre

Conseils pour la création d'armoiries PAR DES COLLECTIVITES

A. Réglementation

Antérieurement au XVIIe siècle, l'autorité royale n'intervient aucunement dans le dessin ou l'enregistrement des armoiries des villes, hormis dans le cas de concessions qui se produiront surtout à partir du XVe siècle, et par lesquelles le roi seul accorde à une cité le privilège de porter les lis ou d'autres meubles, voire un écu complet selon un dessin très précisé.

L'édit de novembre 1696, le premier, promulguait une "réglementation" générale des armoiries. Encore ne s'agissait-il que d'un édit de finances, qui devait aboutir à l'enregistrement, par les soins des généalogistes du roi, de tous les blasons existants et à l'imposition d'office, par séries, d'armoiries aux cités qui n'en possédaient pas.

Le décret du 17 mai 1809, rendu conformément à l'avis du Conseil du Sceau, détermina, pour les villes de France, un ensemble de prescriptions qui furent désormais appliquées dans l'ordre des couronnes murales, des signes distinctifs, des ornements extérieurs. Ses dispositions n'ont plus aujourd'hui de caractère prescriptif; elles demeurent cependant une référence fondamentale, que la législation de la Restauration (ordonnance du 26 septembre 1814), et les dispositions particulières prises sous Louis-Philippe ou Napoléon III n'ont pas modifié de manière sensible.

En application de la loi du 5 avril 1884, les communes disposent désormais de la souveraineté totale en matière d'armoiries. La délibération du Conseil municipal, qui en aura accepté la composition, est l'acte officiel par lequel le blason communal acquiert son existence légale. Il s'ensuit que la description de ce blason, qui figure au texte de la délibération, devient la description officielle de ces armoiries.

Pour la composition de son blason, la commune peut faire appel à tout érudit ou artiste de son choix. Il lui est recommandé de s'adresser à des dessinateurs de qualité, au courant des règles de l'héraldique. Les communes sont vivement invitées à s'adresser au directeur des archives de leur département, qui sera en mesure de leur apporter d'utiles précisions.

La Commission nationale d'héraldique, dont le statut et la composition ont été précisés par décision ministérielle du 14 décembre 1999, est le seul organisme public à exercer officiellement une mission de conseil. Elle examine les dossiers qui lui sont soumis par les collectivités territoriales. Le cas échéant, elle propose à ces collectivités des modifications pour tenir compte des règles traditionnelles de l'héraldique, ou pour éviter, dans la mesure du possible, toute confusion avec d'autres blasons déjà existant. Son rôle demeure cependant seulement consultatif. Ses services sont évidemment sans frais.

La Commission est présidée par le directeur des Archives de France. Elle comprend :
- quatre membres de droit: le responsable de la section ancienne des Archives nationales, chargé du service des sceaux; le directeur du département des manuscrits de la Bibliothèque nationale; le responsable du Musée de la Monnaie; le président de l'Association des Maires de France, ou son représentant.
- cinq personnalités qualifiées nommées pour trois ans par arrêté du ministre de la culture. Par décision du 14 décembre 1999, ont été nommés M. Jean Delaubre, administrateur général de la Monnaie; M. Michel Pastoureau, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études; M. Michel Popoff, conservateur au département des monnaies et médailles de la Bibliothèque nationale de France; M. Jean Rigault, directeur honoraire des archives départementales de la Côte-d'Or; M. Edouard Secrétan, vice-président de la Société française d'héraldique et de sigillographie.

Le secrétaire de la Commission est désigné par le directeur des Archives de France. Il est traditionnellement assuré par le délégué aux célébrations nationales, auquel il convient de s'adresser pour tout renseignement complémentaire.

B. Dessin général de l'écu

Il est recommandé dans toute composition nouvelle d'observer les normes suivantes :

Forme

La forme la plus correcte, et aussi la plus esthétique, d'un écu est de préférence la forme dite française ou gothique, et qui fut en usage dès le Moyen Age. Il en existe des dessins variés, mais qui tous doivent reprendre le tracé d'une voûte ogivale renversée.

Couleurs

Toute composition doit se plier aux règles suivantes :

a) Utiliser strictement les métaux, les émaux et les fourrures déterminés par les règles et la tradition de l'héraldique à savoir :
- Les deux métaux: or et argent.
- Les cinq émaux de couleur: gueules, azur, sable, sinople et pourpre.
- Les quatre fourrures: hermine, contre-hermine, vair et contre-vair.
b) Eviter, autant que possible, le "naturel".
c) Observer scrupuleusement la règle fondamentale de ne pas imposer couleur sur couleur, ni métal sur métal.
d) Utiliser le minimum de couleurs, pour que le blason soit parfaitement clair et lisible.

Partitions

Il est recommandé d'utiliser les pièces dites honorables, qui sont les plus simples: bande, barre, pal, fasce, champagne, coupé, palé. Mais on évitera les écartelés et les écartelés en sautoir. Les dessinateurs veilleront à garder fidèlement les proportions des pièces honorables et des partitions par rapport à celles de l'écu.

Meubles

Le nombre des meubles figurant à l'intérieur du blason sera réduit au minimum. On évitera de multiplier les symboles.

C. Composition

La composition doit être claire, sobre, lisible. Il ne faut jamais perdre de vue qu'un blason doit être vu de loin et son symbolisme compris sans difficulté.

La composition d'un blason communal pourra tenir compte de données variées.

a. Souvenirs historiques. En faisant appel aux blasons d'anciennes familles possessionnées sur le territoire de la commune, en se référant aux couleurs et aux souvenirs de la province, en recherchant si la commune n'a pas, à un moment quelconque, possédé un blason. Une recherche pourra être faite dans les anciens armoriaux. La sigillographie pourra être aussi d'une aide efficace.

b. Allusions géographiques. Les rivières, les montagnes, les bords de mer pourront aussi être rappelés dans l'écu.

c. Souvenirs archéologiques, à partir desquels quelques beaux meubles stylisés peuvent être utilisés dans le blason.

d. Allusions aux noms de la ville: ainsi l'orle (bordure) a été utilisé dans les armoiries d'Orly (armes parlantes).

e. Evocation de quelques traits caractéristiques de la vie de la commune. On pourra ainsi évoquer l'agriculture (blé, etc...), l'industrie (roues dentées, navettes, etc...), le commerce (besants), les sports d'hiver, les activités touristiques, l'énergie atomique. Les autres formes modernes d'activité peuvent être aussi représentées.

Quels que soient les thèmes choisis, il importe que le dessin soit clair et simple.

D. Ornements exterieurs

L'écu est habituellement accompagné d'ornements extérieurs qui sont: la couronne murale, les tenants, la devise, éventuellement les décorations.

Couronne murale

Elle doit reposer directement sur l'écu, et les dimensions de la coiffe doivent coïncider avec celles de la partie supérieure du chef.

Le nombre de tours est ordinairement de trois pour les simples communes, quatre pour les chefs-lieux de département, cinq pour la capitale.

La couronne murale, d'origine antique, a été prescrite par Napoléon Ier (décret du 17 mai 1809) aux armoiries urbaines. Elle comporte en principe un mur crênelé et trois tours, une tour centrale et deux autres aux extrémités du mur. Les tours peuvent être ouvertes. L'ensemble est généralement maçonné. La couleur peut être d'or ou d'argent.

La couronne murale peut d'ailleurs varier dans sa composition. Le dessin des tours pourra, avec bonheur, être assoupli. Elles pourront ainsi être pavillonnées ou reproduire certaines défenses de châteaux locaux. On a même ces derniers temps dessiné des couronnes navales, voir aviales (ailes d'avion).

Par contre il est préférable de ne pas utiliser les couronnes de dignité dans les armoiries des villes.

Supports

Les supports (appelés soutiens quand il s'agit d'objets ou de plantes) habituellement employés consistent en rameaux de chêne et d'olivier qui se nouent en sautoir à la pointe de l'écu. Mais on peut utiliser également d'autres branchages (hêtre, pommier), même des êtres humains (tenants) ou des animaux (supports proprement dits).

Devise

La devise figure sur un bandeau placé obligatoirement au bas des armoiries. C'est très abusivement que, parfois, la devise est placée entre la couronne et l'écu. Cette pratique est à exclure totalement.

Décorations

Les décorations doivent être présentées, mouvant de la pointe de l'écu. La place centrale doit être occupée par la Légion d'honneur ou, à défaut, par la décoration portée par la cité. Si celle-ci porte deux décorations, on les dispose de manière symétrique, par rapport à la pointe, la plus honorable se trouvant toujours placée à dextre. Si la cité porte trois décorations, la plus honorable se place à la pointe de l'écu, la seconde à dextre, la troisième à senestre. Et on adopte des dispositions similaires pour un plus grand nombre de décorations.

E. Bibliographie sommaire

Crayencour (Georges de), Dictionnaire héraldique, Paris, Christian, 2e édition, 1985 [dictionnaire des figures héraldiques].

Joubert (Pierre), Nouveau guide de l'héraldique, Rennes, Ouest-France, 1984.

Lartigue (Jean-Jacques), Armorial général des communes de France, Paris, Christian, 1995 [description des armoiries actuelles des communes, classée par département].

Pastoureau (Michel), Figures de l'héraldique, Paris, Gallimard, 1996 (éditions Découverte).

Pastoureau (Michel), Traité d'héraldique, Paris, Picard, nouvelle édition 1993, (Grands manuels Picard). [Méthodologie historique]

Veyrin-Forrer (Théodore), Précis d'héraldique, Paris, Larousse, 1951, 187 p. [Initiation à l'art de blasonner]

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